Droit civil et contentieux civil
Litiges entre particuliers, obligations civiles, contrats, recouvrement, responsabilité et procédures devant les juridictions civiles.
Avocate au Barreau de Fès
Maître Souad Mestoui
Maître Souad Mestoui accompagne les particuliers et les entreprises en conseil juridique et en contentieux devant les juridictions marocaines.
Une pratique orientée vers l’analyse du dossier
Le cabinet intervient dans un cadre professionnel fondé sur l’étude des pièces, l’identification des règles applicables et l’orientation vers les démarches adaptées à la situation présentée.
- Réception et étude des éléments du dossier
- Conseil juridique et rédaction d’actes
- Représentation devant les juridictions compétentes
Domaines d’intervention
Chaque intervention dépend de la nature du dossier, des documents disponibles et des procédures applicables.
Droit des affaires et commercial
Accompagnement des entreprises et commerçants pour les actes, relations contractuelles, différends commerciaux et procédures liées à l’activité économique.
Droit de la famille
Dossiers relevant du Code de la famille marocain, notamment mariage, divorce, pension, garde, filiation et questions patrimoniales familiales.
Droit pénal
Assistance et représentation dans les procédures pénales, au stade de l’étude du dossier, de la plainte, de la défense ou de la partie civile.
Propriété intellectuelle
Questions relatives aux droits d’auteur, marques, signes distinctifs, créations et protection des intérêts liés aux actifs immatériels.
Responsabilité civile et dommages corporels
Analyse des préjudices, accidents, demandes d’indemnisation et procédures liées à la réparation du dommage.
Rédaction d’actes juridiques
Préparation, relecture et structuration d’actes sous seing privé, correspondances, mises en demeure et documents juridiques.
Recherche juridique
Analyse de textes, jurisprudence, doctrine et cadre procédural pour éclairer une situation ou préparer une démarche.
Médiation et arbitrage
Accompagnement dans les modes alternatifs de règlement des différends lorsque ces voies sont adaptées au dossier.
Méthode de travail
Écoute du contexte
Comprendre les faits, les documents disponibles et l’objectif juridique de la démarche.
Qualification juridique
Identifier les règles applicables, les risques procéduraux et les options envisageables.
Suivi du dossier
Préparer les actes utiles et assurer le suivi en conseil ou devant la juridiction compétente.
Coordonnées
Maître Souad Mestoui
Appartement 2, 11 Rue Lakhdar Ghilane, Av. Hassan II, Fès 30050, Maroc
+212 5 35 62 26 50
souadmestoui@hotmail.com
Disclaimer
Les informations présentées sur ce site ont une portée générale. Elles ne remplacent pas une consultation portant sur une situation déterminée.